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1200px Briefumschlag fcmLa domiciliation est une procédure permettant aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile et/ou précaire, de bénéficier d’une adresse administrative afin de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.

Pour élire domicile il suffit de vous rendre au C.I.A.S. avec une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’un document justifiant de votre lien avec la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle et de la Marche (l’exercice d’une activité professionnelle, de l’autorité parentale, être hébergé, effectuer des démarches d’insertion,...).

L’attestation d’élection de domicile ne peut excéder un an. Elle est renouvelable dès lors que la personne en fait la demande.
Certaines personnes peuvent également bénéficier d’une élection de domicile dans le cadre de l’A.M.E. (Aide Médicale de l’État).

 

 


  Vivre dans le territoire...

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> A votre écoute

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Une question, une remarque, une suggestion ?

Nous nous engageons à vous répondre

dans les plus brefs délais.

> LE TERRITOIRE 2018

Carte interactive

> L'AGENDA

10
septembre

Début des travaux de la place devant le lycée Napoléon

C'est l'ensemble du quartier qui continue son embellisement.

 

Tout le détail ici.

27
septembre

Conseil de Communauté

Le conseil se réunira au sous-sol de la CdC à 20h30.

 

3
octobre

Ludothèque et médiathèque se rencontrent

Une belle occasion de découvrir de nouveaux jeux dans le cadre fort sympathique de la Médiathèque intercommunale de Moulins.

24
décembre

Fermeture de la Maison de la Petite Enfance et du Pôle Animation

Les deux sites seront fermés jusqu'au mardi 1er janvier inclus.

Réouverture le mercredi 2 janvier 2019.

> LA METEO