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Le Centre Intercommunal d'Action Sociale est un établissement public communal, personne morale de droit public distincte de la communauté de commune à laquelle il est juridiquement rattaché.

Le CIAS a donc une autonomie administrative liée à l'existence de son propre organe délibérant, le Conseil d'Administration qui prend les actes de gestion les plus importants par ses délibérations et son propre organe exécutif, le Président qui de droit est le Président de la Communauté de commune de rattachement. Celui-ci peut déléguer ses compétences et sa signature au Vice-président et au Directeur.

Le CIAS dispose également de son propre personnel donc d'une autonomie fonctionnelle.

Le Centre Intercommunal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il peut intervenir sous forme de prestations remboursable ou non remboursables.

 

 


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