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  • les personnes mineures
  • les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune
  • Un employé en déplacement professionnel peut-il bénéficier de l’exonération appliquée aux personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune ?

L’article L. 2333-31 du CGCT dispose que les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune sont exemptés de la taxe de séjour. De surcroît, la notion de contrat saisonnier figure dans les accords du 3 juillet 2009 relatifs au travail intermittent et saisonnier. « Le travailleur saisonnier est titulaire d’un contrat à durée déterminée conclu en application des articles L. 1242-2 et suivants du code du travail. Chaque entreprise ne pourra envisager ce type de contrat que pour une seule activité saisonnière par an, soit pendant la période estivale, soit pendant la période hivernale. Dans ce cas, le recours à ce type de contrat interviendra pour une durée ne pouvant être inférieure à 1 mois, ni supérieure à 9 mois. »En conséquence, même si l’hébergement de l’employé n’a pas de vocation touristique, celui-ci ne peut être exempté du paiement de la taxe tant que son contrat le conduit à exercer ses missions en dehors de sa commune d’hébergement. En revanche si son travail s’effectue dans la commune où il réside durant sa saison, il sera exempté de la taxe de séjour.

  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

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