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Ca bouge en Pays de L'Aigle !

 

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Pour vous hébergeurs

  • La taxe s’applique par nuit et par personne dès le 1er janvier 2018
  • Afficher les tarifs dans l’établissement
  • Faire figurer le montant de la taxe sur les factures des clients (la taxe est calculée après le total TTC car elle n’entre pas dans le calcul de la TVA)
  • Percevoir la taxe de séjour avant le départ des personnes assujetties
  • Tenir un état détaillé où figurent :
    • le nombre de personnes assujetties,
    • le nombre de jours,
    • le montant perçu,
    • les motifs d’exonération ou de réduction.
  • Vous devez la verser par trimestre au Trésor Public avec le justificatif de versement et le registre du
    logeur :
  • par voie postale (Trésor Public – 3 place du Parc – 61300 L’Aigle
  • au guichet (en chèque, numéraire ou carte bancaire)
  • par virement (RIB sur demande à la trésorerie). Il faudra ici, envoyer à cette adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. votre registre du logeur et le justificatif de versement.

Registre_logeur_

et_justificatif_de_versement_- Hebergements_sans_classement_

ou_en_attente_de_classement

Registre_logeur_

et_justificatif_de_versement_-Hebergements_1_etoile Chambres_dhotes

Registre_logeur_

et_justificatif_de_versement-Hebergements__2_etoiles

Registre_logeur_

et_justificatif_de_versement-Hebergements__3_etoiles

Registre_logeur_

et_justificatif_de_versement-Terrains_de_camping_

et_terrains_de_caravanage



 

 


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