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  • Vous faites construire ou vous réhabilitez votre système d'assainissement non collectif. Téléchargez le formulaire de demande  ci dessous :

Examen préalable de la Conception d'installation

 

  • Votre installation se rejette dans un fossé communal. Téléchargez le formulaire de rejet communal ci dessous :

 autorisation de rejet communal

 

  • Votre installation se rejette dans un fossé départemental. Téléchargez le formulaire de rejet départemental ci dessous :

 autorisation de rejet départemental

 

  • Vous recherchez un bureau d'étude pour votre assainissement non collectif. Téléchargez la liste des bureaux d'étude ci dessous :

liste bureaux d'étude

 

  • Vous recherchez un terrassier pour votre assainissement non collectif. Téléchargez la liste des terrassiers ci dessous :

Liste Terrassiers

 

  • Vous recherchez un vidangeur agréé pour vidanger votre fosse et la nettoyer. Téléchargez la liste des vidangeurs de l'Orne ci dessous :

Liste vidangeurs de l'Orne

 

 

 

L'assainissement individuel, qu'est-ce que c'est ?

La Loi sur l'eau affirme l'intérêt général de la préservation de l'eau, patrimoine commun de la Nation. Elle désigne l'assainissement non collectif comme une technique d'épuration à part entière permettant de contribuer à cet objectif en protégeant la santé des individus et en préservant la qualité des milieux naturels grâce à une épuration avant rejet.

L'assainissement non collectif (ou autonome, ou individuel) désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d'assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l'habitat dispersé.

Le SPANC, Pourquoi ?

La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Ces obligations ont été transférées des communes vers la Communauté de Communes du Pays de l'Aigle dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, et se sont traduites par la création en décembre 2003 du Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Responsable : M. VERCRUYSSE

Technicien : Cédric DUBOIS

SPANC

Pôle Administratif

5, Place du Parc

61 300 L'Aigle

Tel : 02 33 84 87 82

06 11 26 66 62

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.




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1
mai

Fermeture Piscine

ATTENTION FERMETURE PISCINE L'AIGLE : la piscine et le bowling seront fermés le lundi 1er mai 2017, la piscine sera ouverte le lundi 08 mai de 09h30 à 13h00, quant au bowling il sera aussi fermé le 8 mai.

13
mai

Initiation aux Premiers Secours

VOILA UNE INITIATIVE qui va vous intéresser. Dépêchez-vous pour prendre contact avec le Pôle Animation et de vous inscrire... 02 33 84 90 28. D'autres infos sur www.paysdelaigle.com . On vous attend !

18
mai

Conseil de Communauté

Le conseil se réunira au sous-sol de la CdC à 20h30