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1.Les taxes d’aménagements communale et départementale sont applicables à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme.
La surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieur à 1,80 mètre calculée au nu intérieur des façades. En sont exclues les surfaces non closes et les trémies d’escalier.
Certains aménagements et installations (ex : piscine, stationnement, etc.) sont également taxables.
Le taux départemental est de 1% et le taux communal varie selon les communes.

2.La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) est applicable aux travaux de constructions et aménagements affectant le sous-sol soumis à autorisation d’urbanisme (taux fixe de 0,40%).

3.Calcul des Taxes :
Seule la surface créée est taxable
Modalités de calcul : Nombre de m² x valeur forfaitaire x (taux communal + taux départemental + RAP) NB : Valeur forfaitaire par m² construit pour 2015 : 705 € Important ! Les 100 premiers m² (déjà construit ou à construire) bénéficient d’un abattement de 50%.


 

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1
janvier

Très belle année 2018

Les élus et les personnels de la Communauté de Communes du Pays de L'Aigle vous souhaitent une très belle année 2018.

Une année pleine de projets, de réalisations, de joies, de rencontre.

 

 

17
janvier

L'heure du conte, solidaire !

Une proposition faite dans les deux médiathèques intercommunales en partenariat avec le Crédit Mutuel. Venez dessiner et aider les personnes en situation de handicap.

5
février

Séance bébés lecteurs

RDV à 9h30 à la Bibliothèque des Pays de L'Aigle à Moulins-la-Marche. Pour les 0-3 ans non scolarisés. Pour tout renseignement, 02.33.34.82.16 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

24
février

Offre exceptionnelle à La Manufacture Bohin

C'est une véritable opportunité pour tous les habitants de notre Communauté de Communes de découvrir ou redécouvrir cette magnifique Manufacture en ce début d'année 2018.

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