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1.Les taxes d’aménagements communale et départementale sont applicables à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme.
La surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieur à 1,80 mètre calculée au nu intérieur des façades. En sont exclues les surfaces non closes et les trémies d’escalier.
Certains aménagements et installations (ex : piscine, stationnement, etc.) sont également taxables.
Le taux départemental est de 1% et le taux communal varie selon les communes.

2.La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) est applicable aux travaux de constructions et aménagements affectant le sous-sol soumis à autorisation d’urbanisme (taux fixe de 0,40%).

3.Calcul des Taxes :
Seule la surface créée est taxable
Modalités de calcul : Nombre de m² x valeur forfaitaire x (taux communal + taux départemental + RAP) NB : Valeur forfaitaire par m² construit pour 2015 : 705 € Important ! Les 100 premiers m² (déjà construit ou à construire) bénéficient d’un abattement de 50%.


 

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Tout le détail ici.

8
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30
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