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fiche presentation service recto SEPT 2017Depuis le 15 juin 2015, le service urbanisme de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et de la Marche instruit vos demandes d’urbanisme.
Comment ça marche ? Les mairies des communes de la CDC disposant d’un POS, d’un PLU ou d’une carte communale réceptionnent les demandes et les transmettent au service urbanisme de la CDC pour instruction. Une fois instruit, la signature des autorisations revient aux maires ou aux élus en charge de l’urbanisme.

Les communes concernées
:
AUBE
RAI
SAINT MARTIN D’ECUBLEI
SAINT MICHEL THUBEUF
SAINT OUEN SUR ITON
SAINT SULPICE SUR RISLE
CHANDAI
CRULAI
L’AIGLE
MOULINS LA MARCHE
IRAI
SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE


 




 
fiche presentation service verso SEPT 2017









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