au service de tous, partout !

EN 1 CLIC

Carte de crédit

Paiement
en ligne

taxesejour

Taxe de Séjour

spoon knife
Les Menus

Smirtome

Déchets

attachment

Démarches
administratives

 briefcase

Marchés

publics

info

Infos 
travaux

link

Liens utiles

aid kit

Urgences

sun

Tourisme

user tie

Décideurs

man woman
Famille

 book

Ecole

happy

Jeunes

hipster

Séniors

users

Handicap

plui
PLUI

video camera

Web-TV

 mail2
Nous contacter

 

 

 

 
   Documents à télécharger    
 certificat d'urbanisme
 déclaration préalable
permis de construire maison individuelle
permis d'aménager
permis de démolir

Quelle demande pour quels travaux ?
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour toute demande de travaux concernant un Etablissement Recevant du Public (ERP) : 
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R10190.xhtml

Pour toute demande d’autorisation préalable à l’installation d’une enseigne : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R24287.xhtml

Quels sont les délais ? 

Les délais d’instruction de base sont de :

1 mois pour les déclarations préalables (DP) et certificat d’urbanisme d’information (CUa)

2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle (PCMI) et les permis de démolir (PD)

- 3 mois pour les autres demandes de permis de construire (PC) et permis d’aménager (PA).


ATTENTION ! Ces délais de base peuvent être prorogés 
en fonction des consultations obligatoires.

Ne retardez pas l’étude de votre demande d’autorisation 
en oubliant de fournir une pièce du dossier !!!



Avant de commencer vos travaux :

- En cas d’occupation ou de travaux sur le domaine public (mise en place d’échafaudage, ...) une demande doit être faite auprès de votre commune.

- Les travaux à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la DT (Déclaration de projet de travaux) par le maître d’ouvrage, et la DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) par l’exécutant des travaux. Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml

- Vous devez déposer une DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) en cas de permis.

Et lorsque vos travaux sont terminés, vous devez déposer une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).



Le cadastre est en ligne : Si vous désirez connaître un numéro de parcelle, éditer un plan, rendez-vous sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Plus d’infos sur votre parcelle : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/161/PLU_POS_CC.map


Liens : 
Si vous désirez connaître des informations sur les risques qui concernent votre terrain, vous pouvez consulter les sites suivants :
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/lesdonnees-communales-r350.htlm

www.argiles.fr

www.donnees.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr

www.georisques.gouv.fr

__Partager cet article_____

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

 

 


  Vivre dans le territoire...

aiglon 1 cap orne 1 ludotheque 1 mediatheques 1 mpe 1 pole animation 1

> A votre écoute

a votre ecoute

Une question, une remarque, une suggestion ?

Nous nous engageons à vous répondre

dans les plus brefs délais.

> LE TERRITOIRE 2018

Carte interactive

> L'AGENDA

8
juin

Exposition Jean garleita

Dans le cadre de l'Hôtel du Dauphin qui fête ses 400 ans, venez découvrir un scultpeur exceptionnel !

27
juin

L'heure du conte

Chaque mois, lors de l’heure du conte, le conteur fera naître en vous des images, des moments d’évasion, d’émotions, de surprises à travers des récits grâce à sa voix, son corps, sa gestuelle, sa présence, son coeur. N’hésitez pas à pousser la porte de la médiathèque pour savourer cet instant convivial, il n’y a pas d’âge !

27
juin

Rallye enquête à la médiathèque

Vous pourrez tester vos connaissances en allant résoudre des énigmes dans Moulins la Marche pour devenir enquêteur stagiaire.

2
juillet

Séance bébés lecteurs

RDV à 9h30 à la Bibliothèque des Pays de L'Aigle à Moulins-la-Marche. Pour les 0-3 ans non scolarisés. Pour tout renseignement, 02.33.34.82.16 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2
juillet

C'est l'été à CAP'ORNE !

De nombreuses surprises vous attendent cet été au Complexe Aquatique CAP'ORNE : activités extérieures, nouvelles animations, structure gonflable ... 

7
juillet

La Maison de la Petite Enfance fête ses 10 ans

De nombreuses animations et ateliers toute la journée pour fêter les 10 ans de cette magnifique structure.

> LA METEO