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   Documents à télécharger    
 certificat d'urbanisme
 déclaration préalable
permis de construire maison individuelle
permis d'aménager
permis de démolir

Quelle demande pour quels travaux ?
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour toute demande de travaux concernant un Etablissement Recevant du Public (ERP) : 
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R10190.xhtml

Pour toute demande d’autorisation préalable à l’installation d’une enseigne : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R24287.xhtml

Quels sont les délais ? 

Les délais d’instruction de base sont de :

1 mois pour les déclarations préalables (DP) et certificat d’urbanisme d’information (CUa)

2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle (PCMI) et les permis de démolir (PD)

- 3 mois pour les autres demandes de permis de construire (PC) et permis d’aménager (PA).


ATTENTION ! Ces délais de base peuvent être prorogés 
en fonction des consultations obligatoires.

Ne retardez pas l’étude de votre demande d’autorisation 
en oubliant de fournir une pièce du dossier !!!



Avant de commencer vos travaux :

- En cas d’occupation ou de travaux sur le domaine public (mise en place d’échafaudage, ...) une demande doit être faite auprès de votre commune.

- Les travaux à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la DT (Déclaration de projet de travaux) par le maître d’ouvrage, et la DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) par l’exécutant des travaux. Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml

- Vous devez déposer une DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) en cas de permis.

Et lorsque vos travaux sont terminés, vous devez déposer une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).



Le cadastre est en ligne : Si vous désirez connaître un numéro de parcelle, éditer un plan, rendez-vous sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Plus d’infos sur votre parcelle : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/161/PLU_POS_CC.map


Liens : 
Si vous désirez connaître des informations sur les risques qui concernent votre terrain, vous pouvez consulter les sites suivants :
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/lesdonnees-communales-r350.htlm

www.argiles.fr

www.donnees.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr

www.georisques.gouv.fr

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