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Depuis le 1er septembre 2014, la CDC dispose d’une nouvelle compétence définie comme suit dans ses statuts : « Elaboration, Suivi et Révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, d’un règlement local de publicité et d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine »
Par délibération du 18 décembre 2014, les élus de la Communauté de Communes ont voté l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

IMG 7434Qu’est-ce qu’un PLUI ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification à l’échelle intercommunale.
Ce document d’urbanisme est opposable aux tiers dans le cadre des autorisations d’utiliser ou d’occuper le sol. Ce document opérationnel définit l’usage des sols.
Le PLUI doit être compatible avec les prescriptions et orientations du SCOT.

Pourquoi un PLUI ?

Construire un projet de territoire partagé par l’ensemble des communes dans un objectif de développement durable et d’utilisation économe de l’espace. Et plus précisément :
- Se fédérer et organiser le territoire collégialement
- Avoir une vision partagée et concertée de son avenir
- Adapter l’échelle de la planification à celle des enjeux
- Se soustraite à la règle de constructibilité limitée
- Proposer un projet de développement stratégique croisé avec celui du SCOT
- Se doter d’une palette d’outils pour le mettre en œuvre
- Lisibilité et transparence pour les habitants
- Viser à mutualiser les moyens et rationaliser les coûts

Contenu du PLUI :
- Un rapport de présentation (diagnostic de l’analyse de la consommation des espaces et de l’état initial de l’environnement)
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Des orientations d’aménagement et de programmation
- Un règlement qui fixe les dispositions applicables sur chaque zone du territoire accompagné de documents graphiques
- Des annexes

L’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de L’Aigle et de la Marche est associé à l’élaboration du PLUI par la désignation d’un référent par commune qui participe à toutes les réunions de travail.
Pour permettre à la population, aux associations locales et autres personnes concernées (dont les représentants de la profession agricole) de suivre et de participer à l’élaboration du PLUI en continu et pendant toute la durée d’élaboration du PLU communautaire, des réunions publiques seront organisées et, seront mis à disposition, dans les différentes mairies et au siège de la CDC, des dossiers et des registres destinés à recevoir les observations et contributions formulées par le public.

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