en Normandie à 80 minutes de Paris

EN 1 CLIC

Carte de crédit

Paiement
en ligne

taxesejour

Taxe de Séjour

spoon knife
Les Menus

Smirtome

Déchets

attachment

Démarches
administratives

 briefcase

Marchés

publics

info

Infos 
travaux

link

Liens utiles

aid kit

Urgences

sun

Tourisme

user tie

Décideurs

man woman
Famille

 book

Ecole

happy

Jeunes

 periscol

Periscolaire

users

Handicap

hipster

Séniors

video camera

Web-TV

mail2
Nous contacter
plui
PLUI

 

Depuis le 1er septembre 2014, la CDC dispose d’une nouvelle compétence définie comme suit dans ses statuts : « Elaboration, Suivi et Révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, d’un règlement local de publicité et d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine »
Par délibération du 18 décembre 2014, les élus de la Communauté de Communes ont voté l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

IMG 7434Qu’est-ce qu’un PLUI ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification à l’échelle intercommunale.
Ce document d’urbanisme est opposable aux tiers dans le cadre des autorisations d’utiliser ou d’occuper le sol. Ce document opérationnel définit l’usage des sols.
Le PLUI doit être compatible avec les prescriptions et orientations du SCOT.

Pourquoi un PLUI ?

Construire un projet de territoire partagé par l’ensemble des communes dans un objectif de développement durable et d’utilisation économe de l’espace. Et plus précisément :
- Se fédérer et organiser le territoire collégialement
- Avoir une vision partagée et concertée de son avenir
- Adapter l’échelle de la planification à celle des enjeux
- Se soustraite à la règle de constructibilité limitée
- Proposer un projet de développement stratégique croisé avec celui du SCOT
- Se doter d’une palette d’outils pour le mettre en œuvre
- Lisibilité et transparence pour les habitants
- Viser à mutualiser les moyens et rationaliser les coûts

Contenu du PLUI :
- Un rapport de présentation (diagnostic de l’analyse de la consommation des espaces et de l’état initial de l’environnement)
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Des orientations d’aménagement et de programmation
- Un règlement qui fixe les dispositions applicables sur chaque zone du territoire accompagné de documents graphiques
- Des annexes

L’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de L’Aigle et de la Marche est associé à l’élaboration du PLUI par la désignation d’un référent par commune qui participe à toutes les réunions de travail.
Pour permettre à la population, aux associations locales et autres personnes concernées (dont les représentants de la profession agricole) de suivre et de participer à l’élaboration du PLUI en continu et pendant toute la durée d’élaboration du PLU communautaire, des réunions publiques seront organisées et, seront mis à disposition, dans les différentes mairies et au siège de la CDC, des dossiers et des registres destinés à recevoir les observations et contributions formulées par le public.

__Partager cet article_____

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

 

 


  Vivre dans le territoire...

Destination
Tourisme

 

NOUVEAU LOGO OUCHE EN NORMANDIE copie
 
Piscine et Bowling
Cap'Orne
 
 

Cinema
L'Aiglon

 

 

 
 

Médiathèque
La Cantonade
 

mediatheque carre
 
Bibliothèque
Moulins la Marche
 
 
Maison de la
Petite enfance
 
 
Jouez à la
Ludothèque
 

> A votre écoute

a votre ecoute

Une question, une remarque, une suggestion ?

Nous nous engageons à vous répondre

dans les plus brefs délais.

> LE TERRITOIRE

Carte interactive

> L'AGENDA

13
novembre

Trouve ton point tri. Prends un selfie !

Prends ton selfie devant un conteneur. Sois original !

24
novembre

Collecte Banque Alimentaire

Donnez deux heures de votre temps (ou plus) pour participer à la collecte de denrées alimentaires.

C'est partout sur le territoire pendant deux jours : 24-25 novembre 2017

30
novembre

Conseil de Communauté

Le conseil se réunira au sous-sol de la CdC à 20h30

 

4
décembre

séance bébés lecteurs de décembre

séance bébés lecteurs à 9h30 à Moulins la Marche. réservé aux 0/3 ans non scolarisés. Renseignements au 02.33.34.82.16 auprès de Marina.

> LA METEO