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Comme le stipule la Loi, les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Le public doit pouvoir accéder gratuitement et facilement à ces documents, aussi bien pour "leur lecture" que pour "leur téléchargement".
Référence : décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières.
7 - PEPINIERE D'ENTREPRISES BP 2019
7 -PEPINIERE D'ENTREPRISES CA 2018
8 - FRENEHARD ET MICHAUX BP 2019
8 -FRENEHARD ET MICHAUX CA 2018
9 - ASSAINISSEMENT REGIE BP 2019
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder au paiement en ligne.
| Avant de commencer |
Temps de la démarche en ligne : 5 à 10 minutes. |
| Munissez vous :
• des références mentionnées sur l'avis des sommes à payer envoyé par courrier postal, • de votre carte bancaire, • de votre adresse mail. |
Les étapes de la procédure :
1. Renseignez le formulaire d'identification 2. Renseignez vos coordonnées bancaires (paiement sécurisé) 3. Vous recevrez par mail un ticket de paiement |
Vivre dans le territoire...
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Conseil de Communauté
Le conseil se réunira à la salle Michaux (L'Aigle), à 20h
