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Comme le stipule la Loi, les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.

Le public doit pouvoir accéder gratuitement et facilement à ces documents, aussi bien pour "leur lecture" que pour "leur téléchargement".


 Référence : décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières.


 1 - BUDGET GENERAL BP 2019

1 - BUDGET GENERAL CA 2018

2 - PSLA BP 2019

2 - PSLA CA 2018

3 - PISCINE BP 2019

3 - PISCINE CA 2018

4 - BOHIN BP 2019

4 - BOHIN CA 2018

5 - PARC D'ACTIVITE BP 2019

5 - PARC D'ACTIVITE CA 2018

6 -SPANC BP 2019

6 -SPANC CA 2018

7 - PEPINIERE D'ENTREPRISES BP 2019

7 -PEPINIERE D'ENTREPRISES CA 2018

8 - FRENEHARD ET MICHAUX BP 2019

8 -FRENEHARD ET MICHAUX CA 2018

9 - ASSAINISSEMENT REGIE BP 2019

10 - ASSAINISSEMENT AFFERMAGE BP 2019

10 - ASSAINISSEMENT AFFERMAGE CA 2018

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Le Pôle Animation Sociale et la Maison de la Petite Enfance seront fermés du 25 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus. Très belles fêtes de fin d'année.

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Les médiathèques de la Ferté et de Moulins vous ouvriront leurs portes en cette nuit du samedi 18 janvier 2020.

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