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1                  MESURES GÉNÉRALES :

  1. 1Mesures sanitaires renforcées :

Les mesures générales de protection mises en œuvre sont les suivantes :

-          Il est rappelé que la première mesure à mettre en œuvre est la distanciation sociale (minimum 1m) et le lavage très régulier des mains au savon. Du savon sera mis à disposition dans tous les lieux disposant d’un point d’eau et du gel hydroalcoolique dans tous les lieux communs

-          La collectivité a fait l’acquisition de masques chirurgicaux et rendra son usage obligatoire pour tous les agents dès lors que la distanciation sociale ne pourra être assurée ou pour les personnes au contact des publics fragiles. Pour cela une distribution hebdomadaire sera réalisée sous la responsabilité des chefs de service, sur la base des plannings de présence effective. La dotation sera de deux masques par jour ou plus si l’agent réalise un temps de travail supérieur à huit heures. Afin de contribuer au respect du bon usage du masque, des tutoriels seront diffusés à tous les agents.

-          Des gants seront mis à la disposition des agents qui souhaitent en porter.

-          Certains agents sont exclus d’un travail en présentiel et ne peuvent pas relever du plan de continuité d’activité sur site, avec déplacement. Il s’agit des agents souffrant des 11 pathologies définies par le Haut Conseil de la sécurité publique

 

  1. 2Maintien du télétravail autour de 50% du temps pour les personnes administratifs

Dans la mesure où la poursuite du télétravail occasionnel au sein de la Fonction Publique Territoriale est confirmée par les textes, ce mode de collaboration à distance sera maintenu en tout ou partie, afin de :

-          permettre aux agents présentant des pathologies de poursuivre le travail à domicile sans prendre de risque

-          limiter les contacts entre les autres agents et faciliter ainsi une certaine distanciation sociale, avec la mise en place de roulement « étanches »

 

  1. 3Des visio-conférences avec les personnes extérieures

Aucune réunion avec des personnes extérieures à la collectivité ne pourront se tenir dans les bureaux :

-          L’organisation des réunions à distance sera privilégiée.

-          Toute réunion physique sera organisée dans la grande salle du sous-sol, avec respect d’un mètre de distance entre chaque intervenant.


                                                                                                                             

2            ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ – HORAIRES D’OUVERTURES DES STRUCTURES ET MODALITES D’ACCUEIL DES PUBLICS

  1. 1L’accueil au niveau des pôles administratifs

L’accueil téléphonique maintenu pendant le confinement sera toujours assuré de 09h à 12h et de 13h30 à 17h :

-          Numéro de téléphone CdC : 02 33 84 50 40

-          Numéro de téléphone CIAS : 02 33 34 70 86

L’accueil physique sera organisé principalement sur RDV, en fonction des services et du planning de présence du personnel (modalités précisées sur le site Internet).

Chaque fois, un bureau sera aménagé avec Hygiaphone en plexiglass et mesures de protection pour l’agent et l’usager. L’agent en charge de l’accueil ne pourra recevoir qu’une personne à la fois.

Il sera demandé aux usagers d’utiliser du gel hydroalcoolique avant d’être pris en charge. Le port du masque pour le public pris en charge, sera obligatoire et sera fourni au niveau de l’accueil.

Pour la CDC  place du Parc :

-          Accueil du public sur rendez-vous sur des créneaux dédiés pour l’urbanisme, l’assainissement et les autres services administratifs.

-          Aménagement d’un bureau, situé en RDC du 3 Place du Parc, dédié à l’accueil, avec hygiaphone.

-          Aucun accueil ne sera assuré à l’étage de la CDC. Si, malgré l’affichage des nouvelles règles, des usagers montent à l’étage, une prise en charge respectant la distanciation sociale permettra de leur délivrer les principales informations ou de fixer un RDV.

Pour le service scolaire de la CDC, 3, rue Guillaume le Conquérant :

-          Accueil du public le matin, avec les mêmes mesures barrières que pour les autres sites d’accueil.

-          Afin de limiter le flux d’usagers, une procédure de mise à disposition des dossiers d’inscription sur le site Internet de la CDC, à l’accueil dans le sas d’entrée ou dans les écoles, sera mise en place. Sur demande des dossiers seront transmis par voie postale ou par mail. Des informations plus précises seront communiquées dans la presse et sur le site Internet de la collectivité.

Pour le CIAS :

-          L’accueil physique des usagers rouvre de 09h00 à 12h00 tous les jours.

-          Chaque fois, un bureau sera aménagé avec hygiaphone en plexiglass et des mesures de protection pour l’agent et l’usager seront mises en place. L’agent en charge de l’accueil ne pourra recevoir qu’une personne à la fois.

-          Les permanences des partenaires extérieurs sont interrompues jusqu’à nouvel ordre.

  1. 2L’organisation des services

  • Fonctions supports : Communication, informatique, Finances , RH, Juridique

Comme pendant le confinement ces services continueront de fonctionner normalement, avec une présence physique renforcée : environ 2/3 jours par personne et par agent, le reste du temps en télétravail.

  • Urbanisme :

Présence physique renforcée dans les mêmes proportions que les services supports, avec accueil physique des pétitionnaires, sur RDV, le mercredi matin. Si nécessaire, les déplacements sur les lieux reprendront normalement avec respect des mesures barrières.

Les dernières ordonnances diminuent les délais de suspension d'un mois. Par conséquent, la reprise des délais est fixée au 24 mai et non au 24 juin comme initialement. Les délais d’instruction auront donc été interrompus entre le 12 mars et le 24 mai. Reste posée la question de l’organisation des commissions consultatives qui ne dépendent pas de la collectivité et qui peuvent être nécessaires pour statuer sur les dossiers.

  • Service scolaire :

Désinfection des sites :

Toutes les écoles feront l’objet d’un nettoyage approfondi avant la reprise, avec des produits désinfectants. Le site de la Ribambelle, resté ouvert pour les enfants des personnels de santé pendant le confinement fera l’objet d’une désinfection par une entreprise spécialisée.

Accueil des enfants :

-          Des protocoles d’accueil seront réalisés sur chaque site, en accord avec les directeurs et selon les consignes des autorités.

-          Une incertitude demeure sur les niveaux scolaires qui reprendront le 12

Transports scolaires (assurés par le Département de l’Orne)

-          Effectifs réduits à 25% des capacités théoriques du bus pour respecter la distanciation (règle du Département)

-          A l’exception des enfants de maternelles, tous les enfants devront porter un masque (règle mise en place par le Département)

-          Les personnels de la collectivité accompagnateurs seront équipés de masques

Garderies :

-          Les parents ne seront pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte des écoles

-          Accueil limité à des groupes de 15 enfants, dans des espaces adaptés à la distanciation, idéalement en extérieur, si la météo le permet.

Restauration :

-          Les locaux sont d’ores et déjà aménagés pour permettre la distanciation sociale des enfants

-          La collectivité envisage de recourir à des paniers pique-nique et des plateaux repas.

Un espace infirmerie sera aménagé dans chaque école afin de permettre l’isolement d’un enfant présentant des symptômes, le temps de la journée.

  • Services techniques

Les services techniques dont l’activité non indispensable avait été réduite pendant le confinement, reprendra à 100%. Afin de protéger les agents, qui ne peuvent pas faire de télétravail et seront à effectifs complets, il est mis en place une heure d’embauche décalée.

Les personnels administratifs en soutien de ces activités opérationnelles bénéficieront des règles de télétravail.

La plupart des chantiers de voirie et de construction sont en cours de reprise et seront opérationnels, avec les mesures barrières pour le 11 mai.

  • Aire d’accueil des Gens du Voyage

L’Aire d’accueil des gens du voyage a continué de fonctionner pendant la période de confinement. Toutes les mesures barrières mises en place continueront de s’appliquer après le 11 mai. Toutefois, l’emplacement, gratuit pendant le confinement, redeviendra payant.

  • Médiathèques et Office de tourisme

Poursuite du télétravail partiel des agents administratifs et d’encadrement en fonction des contraintes d’ouverture des sites.

L’Office du Tourisme ouvre.

Pour les médiathèques : Moulins : ouverture mercredi après midi de 14h à 18h
-La Ferté Fresnel : Jeudi de 10h à 12h et 16h30 - 18h30
-réservations par mail et tel

  • Equipements sportifs

Le complexe aquatique Cap’Orne et les gymnases resteront fermés dans la mesure où tous les sports en lieu couverts demeurent interdits.

  • Développement économique

Le personnel bénéficiera des mesures de télétravail.

Réouverture du site le « 100% fibre » avec mise en place de mesures spécifiques dans les locaux, à l’attention des clients, comme celles applicables à notre personnel.

      EHPAD

Après plusieurs semaines de confinement total, les visites des familles sont, à nouveau, autorisées du lundi au vendredi, de 14h00 à 18h00, à compter du 12.05.2020.

L’organisation des visites sera placée sous la responsabilité de la Direction de l’établissement et se fera à la demande des résidents ou de leurs familles. Le nombre de visiteurs sera limité à deux personnes.

Un protocole sanitaire strict est, par ailleurs, mis en place tenant compte des recommandations nationales relatives aux visites extérieures des résidents des ESSMS.

      Malle aux Repas

Le service de livraison des repas au domicile des bénéficiaires est maintenu selon les modalités habituelles. Les mesures de protection sanitaire demeurent renforcées (dotation des agents en blouse, gants, masque…).

      Résidence autonomie "Les Archers"

Les visites aux résidents sont, à nouveau, autorisées à compter du 12.05.2020 selon un protocole sanitaire prédéfini et partagé avec les familles.

Le nombre de visiteurs sera limité à deux personnes.

      Aide alimentaire

Les distributions de denrées continuent d’être assurées les lundis, mercredis et vendredis par la Collectivité. Les livraisons sont, quant à elles, maintenues les mardis et jeudis.

      Maison de la Petite Enfance

L’accueil sera assuré par groupe de 10 enfants maximum sur 3 sections. Chaque section aura accès à un espace extérieur dédie.

Un protocole sanitaire strict est, par ailleurs, mis en place.                                                                                                                       

      Halte-garderie

La structure demeure, en l’état, fermée.                                                                                                                           

      Pôle Animation Sociale

48 enfants seront accueillis sur 6 sections avec des protocoles sanitaires stricts. (voir le détail ici)

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