• BNSSA : Devenez sauveteur aquatique en plage, piscine ou camping !

    BNSSA : Devenez sauveteur aquatique en plage, piscine ou camping !

    FORMATION BNSSA 2023 : Devenez sauveteur aquatique en plage, piscine ou camping ! Le complexe aquatique et sportif, Cap’Orne, organise une formation préparant à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Lire la suite...
  • Plan mercredi : Un nouvel accueil de loisirs à La Ferté-Fresnel

    Plan mercredi : Un nouvel accueil de loisirs à La Ferté-Fresnel

    Plan mercredi : Un nouvel accueil de loisirs à La Ferté-Fresnel Première rentrée pour les animateurs et enfants qui inauguraient aujourd'hui l'ouverture d'un nouvel accueil de loisirs à La Ferté-Fresnel. Ce Lire la suite...
  • Assainissement : Opération de chemisage à Moulins-la-Marche

    Assainissement : Opération de chemisage à Moulins-la-Marche

    En amont des travaux de requalification de la rue Jean Gabin, à Moulins-la-Marche en 2023, la cdc a entamé la réhabilitation des réseaux d'assainissement via un procédé appelé de chemisage. Cette Lire la suite...
  • Risle-en-Scène : La cdc investit 8,6 millions d'euros dans le centre-ville de L'Aigle

    Risle-en-Scène : La cdc investit 8,6 millions d'euros dans le centre-ville de L'Aigle

    Risle-en-Scène : La cdc investit 8,6 millions d'euros dans le centre-ville de L'Aigle En lien avec la construction de la future salle de spectacle / salle de cinéma, Risle-en-Scène, la communauté de Lire la suite...
  • Le service scolaire a fait sa rentrée

    Le service scolaire a fait sa rentrée

    Le service scolaire a fait sa rentrée Compétente en matière d’éducation, la communauté de communes des pays de l’Aigle assure la gestion et l’entretien des 22 sites scolaires de son Lire la suite...
  • Le complexe aquatique et sportif, Cap’Orne, prépare sa rentrée

    Le complexe aquatique et sportif, Cap’Orne, prépare sa rentrée

    Le complexe aquatique et sportif, Cap’Orne, prépare sa rentrée Afin de vous accompagner dans vos recherches d’activités aquatiques, le complexe Cap’Orne vous invite à une soirée découverte de rentrée, mardi Lire la suite...
  • Cap'Orne : Inscriptions école de natation

    Cap'Orne : Inscriptions école de natation

    Reprise des cours à compter lundi 12 septembre Retrouvez le planning des cours et les tarifs applicables au 1er septembre 2022 : https://www.paysdelaigle.com/piscine L'école de natation Cap'Orne est ouverte à partir Lire la suite...
  • L'accueil de la cdc déménage

    L'accueil de la cdc déménage

    La communauté de communes vous accueille désormais dans les anciens locaux de Pôle Emploi (transféré 12 rue Clémenceau à L’Aigle). Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et Lire la suite...
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8

Ca bouge en Pays de L'Aigle !

 

Couv web m

Une nouvelle publication pour suivre de près les projets et chatiers de la CdC

 

 

 

  • les personnes mineures
  • les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune
  • Un employé en déplacement professionnel peut-il bénéficier de l’exonération appliquée aux personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune ?

L’article L. 2333-31 du CGCT dispose que les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune sont exemptés de la taxe de séjour. De surcroît, la notion de contrat saisonnier figure dans les accords du 3 juillet 2009 relatifs au travail intermittent et saisonnier. « Le travailleur saisonnier est titulaire d’un contrat à durée déterminée conclu en application des articles L. 1242-2 et suivants du code du travail. Chaque entreprise ne pourra envisager ce type de contrat que pour une seule activité saisonnière par an, soit pendant la période estivale, soit pendant la période hivernale. Dans ce cas, le recours à ce type de contrat interviendra pour une durée ne pouvant être inférieure à 1 mois, ni supérieure à 9 mois. »En conséquence, même si l’hébergement de l’employé n’a pas de vocation touristique, celui-ci ne peut être exempté du paiement de la taxe tant que son contrat le conduit à exercer ses missions en dehors de sa commune d’hébergement. En revanche si son travail s’effectue dans la commune où il réside durant sa saison, il sera exempté de la taxe de séjour.

  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

__Partager cet article_____

Submit to FacebookSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

La CDC recrute

 bnadeau emploi

Améliorer son Habitat, c'est parti !

 

Capture decran 2021 06 03 a 13.55.25