> Contact
NAVIGUER
Vous trouverez à votre droite l'ensemble des délibérations du conseil communauaire. Bonne recherche.
Présentation de la synthèse diagnostic et études urbaines PLUi
Définir les modalités de coordination de l'exercice du DPU entre les communes et la CdC
Démissions et remplacements d'Elus Municipaux au sein des commissions intercommunales
Clôture du budget annexe MESLIN
DM n°1 - Budget Général - transfert de crédits d'investissement entre chapitres
DM n°2 - Budget Général - avance vers le budget BOHIN
DM n°1 - Budget BOHIN - Avance du budget général
DM n°2 - Budget BOHIN - amortissement des indemnités de servitude
DM n°1 - Budget Parc d'Activités - reclassement d'opérations d'ordre en opérations réelles
Réaménagement des emprunts Orne Habitat auprès de la caisse des Dépots et garantis par la CDC
Désherbage des livres de la Bibliothèque de Moulins la Marche
Frais de scolarité
Convention d'exécution de travaux en vue de l'aménagement du parking de la gare de L'Aigle
SDCI Avis sur l'arrêté Préfectoral portant projet périmètre
Conventions d'aide cinématographique Cinéma l'Aiglon 2015 et 2016
Avis sur l'institution de servitudes d'utilité publique sur le site de la Mousse
Demande de subvention Poste Marketing Territorial
Vente des anciens sanitaires ALGECO du terrain de Rugby
ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - Programmation de renouvellement urbain Quartier de la Madeleine
Convention relative à l'amélioration de la gestion et de la collecte des déchets Quartier de la Madeleine
Requalification du Quartier Blaizot - Convention de délégations de maitrise d'ouvrage - ville - percher - sivu
Demande de DETR - Restaurant Scolaire de st michel thubeuf
Demande de DETR - Ecole Mazeline à l'Aigle
Demande de DETR - Ecole Galleron à l'Aigle
Demande de DETR - Pôle Administratif
Tarif des cantines - année scolaire 2016-2017
Cartes scolaire - RPI Ecorcei-Crulai-les Aspres et l'Aigle
Tarifs site Cap'Orne
Mandater le CDG 61 pour procèder à la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire
Règles d'amortissement des biens transférés des communes
Avance de trésorerie sur le budget annexe - Frénéhard et Michaux
Approbation des comptes de gestion 2015 du receveur
Approbation des attributions de compensations 2016
vote des 4 taux d'imposition intercommunaux 2016
Vote de la T.E.O.M. 2016
Vote des Budgets 2016
Approbation du réglement du 100 % fibre
Modification de tarifs copies et signalétique 100 % fibre
Transfert du foncier et des réseaux Z.A. de la Chalière de la CDC à la commune de Moulins
Transfert de la ZA de la Foucardière de la CDC à la commune de ST OUEN
Approbation de la modification simplifiée du PLU de l'Aigle
Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmé Ad'AP
Demande de subvention DETR - Gymnase de Moulins la Marche
Demande de subvention DETR - Pôle Animation Sociale
Demande de subvention DETR - Piscine Cap'orne
Tarif de l'Aire d'accueil des Gens du Voyage
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Désignation des représentants au sein de la Commission Consultation des Gens du Voyage
Désignation des représentants au sein du Comité programmation leader PETR
Désignation des représentants au sein de commission consultative du Se61
Répartition définitive de la subvention du FISAC - Aménagement des Places de l'Europe et Boislandry
Normandie impressionisme - aménagement salle manufacture Bohin
Inscriptions en non-valeurs et créances éteintes - budget cdc
DM Budget Général
DM Budget PSLA
DM Parc d'Activités
Modification simplifiée du PLU VIille de l'Aigle
Attribution du marché PLUI
Pôle sportif - avenant MOE répartition des honoraires
Désignation de 2 représentants au Sivos d'Irai
Maison des Services Numériques - tarifs et loyers des locataires
SDAN 61
Convention d'Autorisation du Droit des Sols - ADS
Approbation du plan de zonage assainissement Rai Beaufai
Rapport 2014 - R.P.Q.S
Décision modificative -budget général
frais de scolarité
Délégation du Conseil au président
Délégation du Conseil au Bureau
Demande de modification des élus de l'aigle aux COM CDC
Cap entreprises - modification des loyers
Cap entreprises - avenant d'occupation conjointe
modification des horaires et tarifs au bowling
Modification des horaires et tarifs à la piscine
Projet d'une carte-16 ans enfants de la cdc à la piscine
Convention entre la CDC et la Ville spectacle Moulins
Tarif à la bibliothèque de Moulins
délégation au président pour virements de crédits
délégation au président pour demande de subv pour travaux prévus au budget
transposition de la DETR en FNADT pôle sportif
validation du projet de zonage assainissement beaufai
demande DETR chaudière école moulins
adoption des tarifs cantines 201-2016
FTTH Fibre à l'habitant
demande DETR Informatisation des écoles
convention entre le mcdo et la cdc
avance sur les budgets annexes
convention de gestion d'une bibliothèque niveau 3 entre CDC et CG orne
désignation des Elus au CA du Collège Dolto
mise en place de la CLECT
DM
dissolution du budget du SIVOS des 4 saints
transfert Z.I n1 la foucardière à St Ouen sur Iton
elaboration du PLUI
convention entre CIAS et CDC fourniture de repas
création des postes du personnel scolaire
modification de la convention pour le déneigement
approbation de la CRAC
avenant à la délégation MO places
composition de la CIID
convention avec les écoles privées
convention de prêt de matériel Mme JOUFFRE
demande de subvention - appel à projets réinventons nos campagnes
fixation des prix de vente des appartements du PSLA
FPIC - conseil du 26 06 14
nomination des membres jumelage MALI
rapport du RPQS
rapport sur le prix et la qualité du service
réhabilitation des systèmes d'assainissement autonome
tarifs et horaires de la piscine
Zone Numérique Multiservice
élaboration d'un plan de sectorisation géographique
convention voirie-percher-SIVU
Délégués des commissions
désignation d'un élu au SAGE de la risle
composition de la CAO
Composition des commissions
délégation du conseil au bureau
désignation d'un élu au C.A. du collège dolto
désignation d'un élu au CA du collège molière
désignation d'un élu au CNAS
désignation d'un élu au conseil de surveillance de l'hopital
désignation d'un élu au lycée napoléon
désignation d'un élu au SAGE de l'avre
désignation d'un élu au SAGE de l'iton
désignation d'un élu au SAGE de la Sarthe
désignation des élus au C.A du SMIRTOM
désignation des élus au CA du CIAS
désignation des élus au CA du Tourisme
désignation des élus au GAL LEADER pays d'ouche
désignation des élus au SCOT PAPAO Pays d'ouche
désignation des élus au syndicat de la Risle
indemnité du président et vice président
vote du nombre de délégués aux commissions
élection des délégués au C.A. du Pays d'ouche
élection du 27 ème membre du bureau
délégation du conseil au président
bail BOHIN abrogation de la délib du 04 07 13
création d'un comité technique paritaire
fixation du prix de vente de la maison rue du moulin
nouveau plan de financement du pôle sportif
requalification de l'ancien site LTI
service de restauration le mercredi midi pour les CLIS
tarifs des cantines dans les écoles
vote de la TEOM 2014
nouveau plan de financement du pôle sportif - ANNULE ET REMPLACE
BAIL BOHIN
Modif. convention d'occcupation précaire du domaine privé
Avenant n°1 Modif. des paramètres par le raccord. du réseau chaleur piscine
Convention bénévoles Bibliothèque de Moulins la Marche
Convention de partenariat entre CDC Rugles et CDC l'Aigle
Convention Spectacle Présence Culturelle à Moulins la Marche
Modif. des statuts du SMIRTOM de la région de l'Aigle
Nomenclature comptable pour les budgets PSLA et BOHIN
délib après visa - aménagement de la ZI - approbation du PEP
délib après visa - aménagement ZI- approbation du dossier de réalisation
délib après visa - aménagement ZI -délib abrogeant celle du 04 06 13
délib après visa - avenant 2 - peinture rilloise
délib après visa - avenant 2 CHAMPS
délib après visa - comité technique et comité d'hygiène et sécurité
délib après visa - convention de partenariat avec le CNAS
délib après visa - dénomination des secteurs ZI 1-2-3
délib après visa - intégration de la maison médicale de moulins
délib après visa - jumelage avec le MALI
délib après visa - modif des statuts juridiques de la piscine
délib après visa - restitution de la chaudière bois écoles moulins
délib après visa - révision du schéma d'assainissement de BEAUFAI
délib après visa - subvention aquila FM
délib après visa - subvention à l'Asso - des films dans MON POTAGER
raccordement du complexe Cap'Orne et du Pôle administratif au réseau chaleur
Démarche attractivité et dynmique économique et touristique
servitude parking BOHIN
avenant 1 - lot 19 - PORTALP
avenant 2 - lot 13 - LEVILLAIN
avenant 2 au marché M.O
avenant 6 - lot 9 - SMA
avenant 3 - lot 6 - CCV
avenant 3 - lot 2 - ROMAGNE
avenant 5 - lot 2 - MCTI
avenant 1 - lot 20 - JULIEN LEGAULT
subvention championnat de france pétanque ainés ruraux
subventions confréries cervelas et brioche
subvention l'aigle shopping
tarif salle du PSLA
étude budgétaire - création d'un gymnase
chemins équestres- entretien des chemins de randonnées
convention partenariat avec Ville de l'Aigle - JAZZ EN OUCHE
P.V. DEFINITIF CONSEIL DU 04 07 13
création d'un syndicat du SCOT PAPAO PAYS D'OUCHE
frais de scolarité des vallées du merlerault
mise à dispo du RDC maison médicale de moulins
places de l'europe et boislandry - avenant 2 - Matex
places de l'europe et boislandry - avenant 3 - Vallois
places de l'europe et boislandry - avenant 3 TTA
Places de l'europe et boislandry - prolongation de délai
projet et tarifs piscine au 01 09 13
Compte rendu du conseil
délib compensation commune de moulins
délib exonérations des anciennes CDC
délib exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes
délib amortissements des biens de la CDC du pays de la marche
délib amortissements des fonds de concours
délib avenant 5 SMA - PSLA - 1985 €
délib avenant 3 MCTI - PSLA - 558.65 €
délib avenant 4 LE RAZ - PSLA - moins value de 2115.88 €
délib avenant 1 LA PEINTURE RILLOISE - PSLA 790.75 €
délib avenant 1 ALTI LIFT - PSLA 328.13 €
délib avenant 4 VALLOIS - PLACES - 28181.54 €
délib avenant 4 VIAMAP - PLACES - 788.03 €
délib avenant 2 ROMAGNE - PSLA - 3580.50 €
délib avenant 1 SEB - PSLA - 318.40 €
délib avenant 3 PODYMA - PSLA - 8597 €
délib avenant 4 MCTI - PSLA - 2137.30 €
délib avenant CONFINO - BOHIN
délib cinéma - délégation de MO cd-ville de l'aigle
délib après visa sous préf - du 26 09 13 - transfert de compétence gestion du grand cylcle de l'eau
affectation des résultats de clôture 2012
avenant 1 - lot 1 local moulins - COLAS
avenant 1 - lot 14 sani chauffage - PSLA
avenant changement de statuts STE SACER
cession d'une parcelle de 5423 m² en ZI n° 1
continuité du programme d'extension de la ZI n°1
fonds de concours commune de BRETHEL
levée de la redevance spéciale SMIRTOM sur le territoire de la CDC
prise de la compétence CINEMA sur tout le territoire
vote des comptes administratifs 2012
avenant travaux local technique moulins la marche - COLAS
avenant travaux local technique Moulins la marche - SMA
création dun comité de pilotage réseau chaleur
date des applications des rythmes scolaires
délégation du conseil au bureau
nomination dun élu représentant au CNAS
élection des membres socioprofessionnels au CA de lOffice du Tourisme
acquisition de terrains par l'EPFN
avenant trx places - lot 2 - GARCZYNSKI - 9523.70
avenant trx places - lot 3 - VALLOIS - 3503.12
avenant trx Places - lot 5 - MATEX - 2513.00
avenant trx PSLA - lot 4 - CCV - 10361.38
avenant trx PSLA - LOR 3 - CCV - 2394.50
avenant trX PSLA - lot 2 - ROMAGNE - 53309.10
avenant trx PSLA - lot 6 - CCV - 8464.70
avenant trx PSLA - LOT 8 - R2C - 1711.93
avenant trx PSLA - lot 13 - levillain - 9786.27
avenant trx PSLA - lot 12 - MCTI - 9559.99
cession d'une parcelle de 5530 m² en ZI n° 1
convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du cinéma
convention de mise à disposition d'un technicien voirie à la cde de Moulins la Marche
convention rémunération déneigement
des prix des terrains en ZI n° 1
démarche dynamique de l'attractivité économique et territoriale
fixation des prix des terrains ZI n° 1
modification d'occupation de la brasserie Cap'orne
modification du contrat d'occupation de la brasserie cap'orne
PLACES avenant trx lot 3 - VALLOIS -3503
PLACES avenant trx lot 5 - MATEX - 2513.00
PLACES avenant trx lots 2 - GARCZYNSKI - 9523.70
projet de création des syndicats de l'avre et de l'iton
prolongation de la convention SAFER
prolongation du délai d'exécution du marché enduits déflaschages
PSLA avenant trx lot 3 - CCV - 2394.50
PSLA avenant trx lot 4 - CCV - 10361.38
PSLA avenant trx lot 6 - CCV - 8464.70
PSLA avenant trx lot 8 - R2C - 1711.93
PSLA avenant trx lot 9 - SMA - 3525.50
PSLA avenant trx lot 12 - MCTI - 9559.99
PSLA avenant trx lot 13 - LEVILLAIN - 9786.27
régularisation convention de mise à disposition
Compte-rendu du conseil de communauté
Acquisition terrain annexe au stade
Admission en non valeur - ANOM
Admission en non valeur - PEPINIERES D'ENTREPRISES
Admission en non valeur - SPANC
Aide exceptionnelle au collège Dolto
Contrat groupe statutaire du personnel
Convention rénovation gare de l'Aigle
PSLA - Pénalités de retard - entreprise Romagné
Compte-rendu du conseil de communauté
Cinéma : création d'un comité de pilotage
Désignation dun délégué de la CDC dans le jury de concours du Cinéma
parking à st sulpice sur risle (BOHIN)
Quartier Blaizot - plan de financement relatif à l'aménagement de la gare routière
Tarif des boissons au bar du bowling
Compte-rendu du conseil de communauté
Avis sur le PLU de ST MICHEL THUBEUF
Création de la ZAC de la Frémondière
Dossier BOHIN - Avenant au contrat CONFINO
Dossier BOHIN - Avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'oeuvre
Dossier BOHIN - Avenant au contrat du cabinet MANDON
Dossier BOHIN - Mandat pour le marché de muséographie
Mesure compensatoire - Retrait de la zone 2 AUZ du PLU de ST MICHEL THUBEUF
affectattion des résultats de cloture 2011
charge de fonctionnement du PSLA par le CIAS
Contrats d'assurance des risques statuaires
Convention de mise disposition du PSLA au CIAS
Création d'un poste 20h office du tourisme
Evaluation du transfert de charge unicites casa
Vente parcelle St Symphorien - extension Frénéhard
Vote des comptes administratifs 2011
Compte-rendu du conseil du 1er mars 2012
Actualisation des tarifs SPANC - redevance diagnostic
Amortissement des subventions d'équipement
Confirmation des votes du conseil du 29 09 11
Dde DETR - places europe boislandry
Demande de participation à un SCOT avec le perche
Demande de subvention du centre hospitalier
désignation de 2 délégués au bureau du SMIRTOM
Participation à un SCOT avec le Perche
Places de l'Europe et Boislandry - demande de subvention DETR
Conseil du 1er décembre 2011
fusion CDC de Moulins à soumettre au C.D.C.I.
Adhésion et Siège solcial de l'Association ZI 1 2 3
Ajustement du plan de fiancement BOHIN
Avenant PISCINE - BEQUET - 0 €
Avenant STADE - PEINTURE RILLOISE moins value 3920.01 €
Avenant STADE - JULIEN ET LEGAULT moins value 4449.12 €
Conseil du 7 juillet 2011
Conseil du 26 mai 2011
Compte rendu du conseil du 26 mai 2011
Conseil du 21 avril 2011
Compte rendu du conseil du 21 avril 2011
Conseil du 24 mars 2011
Compte rendu du conseil du 24 mars 2011
- Conseil du 29 septembre 2011
- Avenant piscine Eiffage
Avenant piscine MSC
Avenant stade SMA
Piscine: remboursement des abonnements aux abonnés
Quartier Blaizot: acquisition d'un batiment au collège Molière
DDE de subvention pour le pôle sportif gymnase
SMIRTOM: éléction de deux nouveaux délégués
Création d'un Schéma d'aménagement numérique
Conseil du 12 décembre 2010
Conseil du 12 décembre 2010
Conseil du 6 mai 2010
Suppléant conseil de surveillance hopital
Titulaire conseil de surveillance hopital
Conseil du 8 avril 2010
Affectation des résultats 2009
Procès Verbal conseil du 8 Avril 2010
Conseil du 25 mars 2010
Création d'une AMAP
Garantie d'emprunt IMV Technologies
