Un SCOT c’est quoi ?

Régi par le Code de l’urbanisme aux articles L 122-1 et R 121-1 et suivants, il est constitué des trois documents suivants :

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Ce document contient notamment un diagnostic général, un Etat Initial de l’Environnement et une Evaluation Environnementale du projet d’aménagement.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

= C’est l’élément central du SCOT qui articule les enjeux définis par le diagnostic et oriente les choix de développement du territoire.

LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO) :
Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Il apprécie les incidences prévisibles de ses orientations sur l’environnement.
Il définit également des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
= C’est le seul document du SCOT opposable aux tiers, comprenant l’ensemble des prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

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